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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry)


Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― détachement systèmes d'information et de communication de Barby (13e bataillon de chasseurs alpins) ;
― détachement systèmes d'information et de communication de Bourg-Saint-Maurice (7e bataillon de chasseurs alpins) ;
― détachement systèmes d'information et de communication de Chamonix (EMHM),
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.