Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
13e bataillon de chasseurs alpins ;
27e bataillon de chasseurs alpins ;
7e bataillon de chasseurs alpins ;
Centre médical des armées, antenne médicale d'Annecy-Dessaix ;
Centre médical des armées, antenne médicale de Chambéry-Barby (13e bataillon de chasseurs alpins) ;
Centre médical des armées, antenne médicale de Chambéry-Lasalle ;
Centre médical des armées, antenne médicale de Chamonix ;
Centre médical des armées, antenne médicale de Cran-Gevrier (27e bataillon de chasseurs alpins) ;
Détachement systèmes d'information et de communication de Barby (13e bataillon de chasseurs alpins) ;
Détachement systèmes d'information et de communication de Bourg-Saint-Maurice (7e bataillon de chasseurs alpins) ;
Détachement systèmes d'information et de communication de Chamonix (EMHM) ;
Direction de l'action sociale en région de gendarmerie Sud-Est d'Annecy ;
Direction de l'action sociale en région de gendarmerie Sud-Est de Chambéry ;
Délégation militaire départementale de Savoie ;
Délégation militaire départementale de Haute-Savoie ;
Ecole militaire de haute montagne ;
Groupement de recrutement et de sélection Sud-Est, centre d'information et de recrutement des forces armées d'Annecy
Groupement de soutien de la base de défense Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne de l'école militaire de haute montagne ;
Groupement de soutien de la base de défense Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne d'Annecy ;
Groupement de soutien de la base de défense Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne de Chambéry ;
Echelon social de proximité d'Annecy ;
Echelon social de proximité de Bourg-Saint-Maurice ;
Echelon social de proximité de Chambéry.