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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste)


L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 est annulée et remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.