Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme)

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 :
« Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances du cabinet du ministre du redressement productif ».