Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »)

Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.