Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »)

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine.