Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »)

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 19 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Est-I », sis à la faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Est-II », sis au centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Est-III », 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 Nancy Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Est-IV », 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.