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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

A N N E X E

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE exploitant
937 997-5	GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml	ACCORD HEALTHCARE LIMITED
937 998-1	GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml	ACCORD HEALTHCARE LIMITED
937 999-8	GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml	ACCORD HEALTHCARE LIMITED
983 000-4	GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml	ACCORD HEALTHCARE LIMITED
936 329-9	PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 5 ml	ACCORD HEALTHCARE LIMITED
936 328-2	PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 16,7 ml	ACCORD HEALTHCARE LIMITED
936 330-7	PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 50 ml	ACCORD HEALTHCARE LIMITED
937 849-6	POTACTASOL 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 mg	ACTAVIS FRANCE
937 850-4	POTACTASOL 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 mg	ACTAVIS FRANCE