Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger :