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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)



A N N E X E S
A N N E X E I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT
PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
41 111
744
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 506
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
415
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
4 516
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
124
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
471

Réserve nationale
521
0
0

Total
48 193
744
471


A N N E X E I I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE
PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
24 972
91 493
8 070
329
11 484
14 659
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 470 551
1 288 653
11 292
342 558
291 854
3 099 228
10 111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
176
225
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
5 704
0
0
0
4 000
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1 663
2 832 282
14 975
300 999
27 440
655 482
20 000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
3 102
1 408 359
14 170
350 114
2 645
168 075
81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
20 221
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
311
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
2 222
5 833
0
0
1 466
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1 721
117 035
0
571
0
102 281
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
260 394
51 254
91 807
6 253
129 905
40 844

Réserve nationale
947
486 522
1 555
116 440
1 437
114 509
2 158

Total
1 505 354
6 496 811
101 316
1 202 818
342 579
4 308 360
155 096


A N N E X E I I I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
1 045 712
0
293 136
37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
258 656
25 664
0
124 520

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
10 778
5 514
0
32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
8 856
0
9 781
31 100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
0
0

Réserve nationale
0
3 748
0
0

Total
1 324 002
34 926
302 917
225 861


A N N E X E I V
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
« ESPÈCES D'EAU PROFONDE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012


Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kW.jour, est réparti comme suit :
EFFORT DE PÊCHE
(en kW. jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
4 061 434

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
384 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0

Réserve nationale
48 657

Total
6 893 057