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Article 2 AUTONOME (Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction des archives))

Article 2 AUTONOME (Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction des archives))


Délégation est donnée à M. Dominique Faille, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des archives.