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Article 3 AUTONOME (Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 3 AUTONOME (Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.