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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile)


Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

USAC-CGT

4

4

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

4

4

SPAC-CFDT

2

2