Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône))

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.