Article 5 AUTONOME (Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence)
Article 5 AUTONOME (Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence)
Les informations que doit communiquer un sportif astreint à une obligation de localisation sont définies par la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 susvisée.