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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence)


Pour la mise en œuvre des contrôles mentionnés au 3° du I de l'article L. 232-5 du code du sport, le département des contrôles de l'agence a recours au module de localisation des sportifs du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé et hébergé par l'Agence mondiale antidopage.
Un traitement automatisé est mis en œuvre à cet effet par le département des contrôles de l'agence pour le seul module de localisation des sportifs.