Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Landes - M. Morel (Claude))
Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Landes - M. Morel (Claude))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.