Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques - M. Boucher (Julien))

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques - M. Boucher (Julien))


Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.