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Article 3 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat))

Article 3 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat))


M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.