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Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat))

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat))


La démission de M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est acceptée, à compter de la même date.