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Article 1 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat))

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat))


M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, placé en disponibilité au titre de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2012.