L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ».