Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)

L'annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2011 susviséest ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, le mot : « 2011 » est remplacé par le mot : « 2012 » ;
2° A la liste des établissements, sont insérés les établissements suivants :
« CFA du Nord, EPL de Douai ;
CFA de TECOMAH ;
CFA enseignement catholique de Bretagne, UFA La Lande du Breil ;
CFA d'Eure-et-Loir, EPL de Chartres ;
CFA du Gers, EPL d'Auch. »