Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services »)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.