Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012)

L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.