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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense))


Délégation est donnée à Mme Laurence Sturm Brisson, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission « affaires générales », directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.