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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanche du 14 au 16 décembre 2011


Commune d'Arvieux.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 17 mars 2011


Commune de Cagnes-sur-Mer (2).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulées de boue
du 3 septembre 2011


Commune de Couture-Boussey (La) (1).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 17 décembre 2011


Commune de Montbazon (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulées de boue
du 22 août 2011


Commune de Chapelle-sur-Erdre (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulées de boue
du 15 au 17 décembre 2011


Communes de Chézeaux (1), Châtelet-sur-Meuse (Le) (1).


Inondation et coulées de boue
du 16 au 17 décembre 2011


Commune de Saint-Thiébault (1).


Inondation et coulées de boue
du 16 au 18 décembre 2011


Commune de Verbiesles (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondation et coulées de boue
du 3 septembre 2011


Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011


Commune de Cléry (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011


Commune d'Entremont.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulées de boue
du 15 au 17 décembre 2011


Communes d'Augé (2), Champdeniers-Saint-Denis (2), Châtillon-sur-Thouet, Gourgé, Nanteuil (2), Saint-Maixent-l'Ecole (3), Sainte-Ouenne (2).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondation et coulées de boue
du 15 au 17 décembre 2011


Commune de Cloué (2).


Inondation et coulées de boue
du 15 au 18 décembre 2011


Communes de Lusignan (2), Marigny-Chemereau (2).


Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011


Communes de Jazeneuil (2), Rouillé (2).


Inondation et coulées de boue
du 16 au 17 décembre 2011


Communes de Curzay-sur-Vonne (2), Sanxay (2).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011


Communes de Bleurville (2), Nonville (1), Saulxures-sur-Moselotte, Vagney.


Inondation et coulées de boue
du 16 au 17 décembre 2011


Communes de Bazoilles-sur-Meuse, Bonvillet (2), Circourt-sur-Mouzon (1), Cornimont (1), Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Fouchécourt (1), Neufchâteau, Rebeuville (1).


Inondation et coulées de boue
du 16 au 18 décembre 2011


Commune de Frebécourt.


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulées de boue
du 27 au 29 novembre 2011


Communes de Basse-Terre, Gosier (Le), Trois-Rivières.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulées de boue
du 5 décembre 2011


Commune de Robert (Le).


Mouvement de terrain du 5 décembre 2011


Commune de Robert (Le).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulées de boue
du 15 au 16 décembre 2011


Commune de Concarneau.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulées de boue
du 3 au 5 novembre 2011


Commune de Fozières.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 5 au 6 janvier 2012


Commune de Vif.


Inondation et coulées de boue
du 5 au 8 janvier 2012


Commune de Saint-Paul-de-Varces.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 5 au 8 janvier 2012


Commune de Saint-Paul-de-Varces.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 26 au 29 janvier 2012


Commune de Saint-Paul-de-Varces.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011


Commune de Pisseloup.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boue
du 16 au 17 décembre 2011


Communes d'Haroué, Vézelise.


Inondation et coulées de boue
du 16 au 18 décembre 2011


Commune de Voinémont.


Inondation et coulées de boue
du 17 au 18 décembre 2011


Commune de Lemainville.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011


Commune d'Inglange.


Inondation et coulées de boue
du 2 janvier 2012


Commune d'Inglange.


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011


Commune de Senaide.