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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010


Commune de Saint-Drézéry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Bassan.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 août 2010 au 31 décembre 2010


Commune de Lahonce.


DÉPARTEMENT DU TARN


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Puylaurens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 août 2010 au 31 décembre 2010


Commune de Teyssode.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Busque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 août 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Damiatte.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010


Commune de Nogent-sur-Marne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai 2010 au 31 décembre 2010


Commune d'Ormesson-sur-Marne.