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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil)


La commissaire générale au développement durable et la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2012.