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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-45 du 24 mai 2012 portant caducité des agréments d'une union de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-45 du 24 mai 2012 portant caducité des agréments d'une union de mutuelles)


En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union ADREA Mutuelles Pays de l'Ain (SIREN : 779 311 281), dont le siège social se situe à Bourg-en-Bresse Cedex (01017), 58, rue Bourgmayer, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
― branche 1 : maladie ;
― branche 2 : accidents ;
― branche 20 : vie-décès.