Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-339 du 24 avril 2012 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique)

La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB et publiée au Journal officiel de la République française.