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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))


Délégation est donnée à M. Anthony Briant, chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.