Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 relatif aux modalités transitoires proposées aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », spécialité « secrétariat accueil », ou ajournés à l'examen de la session 2012)

Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen 2013 et pour les trois sessions suivantes.