Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.