Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 1984 portant composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration)

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président ;
― le secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration, responsable des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants. »