Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 1984 portant composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 juin 1984 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé.