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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services))

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Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.