Délégation est donnée à Mme Annick Duffour, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, et à Mme Valérie Garnier, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.