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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)



A N N E X E
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)



TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel de Chambéry

 

Haute-Savoie

 

Thonon-les-Bains.

Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

Savoie

 

Albertville

Albertville (La Tarentaise), Saint-Jean-de-Maurienne (La Maurienne).

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.


(Le reste sans changement.)