Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Brest, NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.