Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation)

La présente décision sera notifiée à la SARL Info Son Trégor et publiée au Journal officiel de la République française.