Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène)

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel de la République française.