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Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication)



A N N E X E





CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

2012
2013
2014

Corps des adjoints administratifs
(régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

 
 

Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe
30,00 %
25,00 %
20,00 %

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
(régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995)

 
 

Echelon spécial du grade d'adjoint technique principal de 1re classe
35,00 %
30,00 %
25,00 %