Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))


Le 3 de l'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Karine Brulé, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval. »