Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-336 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Attitude à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum)

La présente décision sera notifiée à la SAS Attitude et publiée au Journal officiel de la République française.