Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-335 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West)

La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.