Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-334 du 24 avril 2012 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.