Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-334 du 24 avril 2012 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 mai 2012 au 12 mai 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.