Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.