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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-332 du 24 avril 2012 autorisant l'association Perros animation adultes et jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-332 du 24 avril 2012 autorisant l'association Perros animation adultes et jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium)


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.